En assurance auto, on a affaire à son assureur à la souscription, la résiliation et la déclaration de sinistre. Ce dernier point est plus compliqué sachant que l’indemnité n’est pas toujours à la hauteur des préjudices. En effet, le remboursement d’une assurance autovarie selon que le conducteur est responsable ou…
Suite à un accident de la route, une assurance auto mandate un expert pour examiner les dommages matériels du véhicule. Le rapport d’expertise permet ensuite à la compagnie d’assurance de décider sur l’une indemnisation. En cas de dommages corporels, il doit accéder rapidement à des soins pour ne pas aggraver…
Suite à un sinistre, l’indemnisation d’une assurance auto varie en fonction des garanties souscrites par l’assuré. Il est important de s’assurer que l’assurance couvre bien l’utilisation du véhicule. Le but est d’avoir des garanties qui couvrent les différents types de dommages auxquels le véhicule et son conducteur puissent être impliqués.…
Dans le secteur de l’assurance, les besoins des consommateurs évoluent. Les assureurs sont contraints de s’adapter à la demande pour faire face à la concurrence. Il est donc fréquent que les entreprises d’assurance créent une marque spécialisée avec des produits d'assurances spécifiques pour les différents secteurs d’activités. En assurance auto,…
Dans un secteur à forte concurrence, les compagnies d’assurance se doivent de rester compétitives. Ils cherchent de nouveaux moyens pour améliorer leurs offres pour attirer de nouveaux clients et pour fidéliser leur portefeuille.Nombreux acteurs du marché de l’assurance habitation et assurance auto se sont déjà lancés dans la transition digitale.…
La location de voiture représente une solution intéressante pour les personnes qui souhaitent utiliser une voiture de manière ponctuelle. De plus, beaucoup de citadins ne possèdent plus de voiture et préfèrent en louer pour une utilisation ponctuelle. Plusieurs situations peuvent amener une personne à ne plus acheter de voiture. Comme…
Les automobilistes français feront face dès l’année prochaine à la hausse des tarifs d’une assurance auto et un durcissement du contrôle technique. Mais contrairement à ce qui était prévu, la mise en place du nouveau contrôle technique ne se fera pas au 1er janvier 2019. Les automobilistes pourront bénéficier d’une…
La location de voiture représente une solution intéressante pour les personnes qui souhaitent utiliser une voiture de manière ponctuelle. De plus, beaucoup de citadins ne possèdent plus de voiture et préfèrent en louer pour une utilisation ponctuelle. Plusieurs situations peuvent amener une personne à ne plus acheter de voiture. Comme…
Selon la loi, l’assurance auto reste obligatoire pour tout véhicule. Des sanctions sont même prévues en cas de manquement à cette loi et peuvent aller jusqu’à 3 ans de prison ou encore le retrait de permis de conduire pour le conducteur qui circule avec son véhicule sans assurance. Il est,…
Il existe 3 raisons donnant droit à la résiliation d’un contrat pour non-paiement. Un contrat d’assurance auto est un engagement des deux parties : le paiement d’un montant appelé cotisations contre les garanties offertes par l’assureur. En ne réglant pas la somme convenue, l’assuré faillit à son engagement donnant droit à…
L’accumulation de prime impayée donne lieu à l'application d’une sanction attestée par le code des assurances. En effet, selon l’article L113-3, l'assureur peut résilier le contrat par lettre recommandée avec ou sans accusé de réception. 30 jours après l’envoi, le contrat sera suspendu. Puis s’écoule un délai de 10 jours.…
Le contrat d’assurance auto résilié pour non paiement est le résultat de la résiliation de votre police d'assurance dans les 36 derniers mois par un ou plusieurs assureurs pour cause de non règlement d'une ou de plusieurs cotisations mensuel ou bien honoré après un contentieux et qui oblige votre dernière…
Un contrat d’assurance auto est un contrat établi entre l’assuré et sa compagnie d’assurance, engageant celui-ci à payer des cotisations en échange de prestations précisées et approuvées en avance. L’assuré est libre de résilier son assurance auto en cas de certaines raisons. Si un assuré est libre de résilier son…
Vous pouvez être résilié par votre assureur due à plusieurs raisons. Cette résiliation n’est en aucun cas unilatérale puisque, vous aussi, avez le droit de résilier votre contrat sous certaines conditions. La plus importante est celle stipulée par la législation et qui affirme qu’en ayant été assuré pendant 1 an,…
En souscrivant un contrat d’assurance auto, vous vous engagez à régler les cotisations prévues dans les temps. Mais si ce n’est pas le cas, votre assureur est alors en droit de suspendre vos garanties, et votre voiture ne sera plus assurée en cas de sinistre. Néanmoins, la loi prévoit des…
Conformément à la loi, tout conducteur français à l’obligation d’assurer sa voiture avant de la mettre en circulation. Il peut arriver, cependant, qu’un prestataire assurance auto décide de rompre un contrat d’assurance après un impayé. L’assureur, tout comme l’assuré, a la possibilité de rompre un contrat d’assurance d’auto après un impayé. Soulignons que par…
Conformément à la loi, tout conducteur français à l’obligation d’assurer sa voiture avant de la mettre en circulation. Il peut arriver, cependant, qu’un prestataire assurance auto décide de rompre un contrat d’assurance après un impayé. L’assureur, tout comme l’assuré, a la possibilité de rompre un contrat d’assurance d’auto après un impayé. Soulignons que par…
Un contrat d’assurance auto lie l’assuré à sa compagnie d’assurance. En tant que tel, chacun des deux acteurs à une part du contrat à remplir. Pour l’assureur, c’est de couvrir les frais des éventuels dommages causés par les sinistres couverts tandis que pour l’assuré, c’est le paiement de la cotisation. Il…
Selon l’article L 113-3 du code des assurances, la résiliation du contrat assurance auto est possible suite à un défaut de règlement d’une prime ou d’une fraction de la prime après 10 jours de la date d’échéance. L’assureur, toutefois, doit envoyer une mise en demeure après ces 10 jours et…
Le code des assurances prévoit que la compagnie concernée résilie le contrat en cas de non paiement de la prime. Le conducteur risque donc de se retrouver sans assurance. Il va avoir toute les difficultés à prendre la route dans ces conditions. Le non paiement de prime est donc une situation…
Conformément à la loi et comme cela l’est précisée aux articles L.324-1, tout conducteur à l’obligation d’assurer sa voiture avant de la mettre en circulation. Il peut arriver, cependant, qu’un prestataire assurance auto décide de rompre un contrat d’assurance après un impayé. L’assureur, tout comme l’assuré, a la possibilité de rompre un contrat d’assurance d’auto après…
L’assureur a le droit de mettre terme au contrat d’assurance automobile de son assuré surtout en cas de non paiement de cotisations. Il y a certains motifs qui expliquent la résiliation d’une assurance auto pour non paiement. Tout d’abord, si vous optez pour un prélèvement sur votre compte, votre banquier peut refuser un…
Comme beaucoup de Français qui trouvent du mal à acquitter de leurs primes d'assurance auto, pour conséquence, leur contrat assurance auto résilié pour non paiement par l'assureur qui se donne le droit à ce moment là. Il est important de savoir qu'une résiliation pour non paiement de la prime d'assurance…
L’automobiliste assuré qui ne paye pas sa prime d’assurance auto prend un risque de lourdes conséquences, comme par exemple, la résiliation de son contrat d’assurance automobile. D’un coté ses garanties sont suspendues jusqu’à règlement total de ce que sa compagnie d’assurance lui doit. D’un autre coté la cotisation reste due…
Suivant le Code des assurances, si vous ne payez pas votre cotisation dans les 10 jours suivant la date de son échéance, votre assureur vous avisera par voie postale, une lettre recommandée de rappel afin de payer votre cotisation dans un délai maximal de 30 jours ouvrables. Par conséquence, l'assurance auto…
La résiliation du contrat d’assurance automobile pour non paiement de la prime d’assurance est une situation qui devient de plus en plus commune en France et partout dans le monde. Plusieurs motifs peuvent être derrière une assurance auto résilié pour non-paiement. On trouve le cas des refus de prélèvements à cause…
La répétition de sinistres est prise de mauvais œil par les assureurs. Toutes les compagnies d’assurance partagent les mêmes appréhensions à l’égard des automobilistes ayant un profil à risque aggravé. Les conséquences restent les mêmes : la majoration importante de la prime d’une assurance auto ou le refus de couverture. Pour…
Depuis l’arrêt d’un tribunal dès 1964, les assureurs et les intermédiaires en assurance auto ont l’obligation de conseil. L’article L. 520-1 du Code des assurances et l’ordonnance de janvier 2009 a formalisé cette obligation depuis son entrée en vigueur en juillet 2009. Le devoir d’écoute et de conseil de l’assureur…
A l’indemnisation d’un sinistre par son assureur, l’assuré peut utiliser librement la somme versée, pas forcément pour remplacer le bien détruit. En effet, le Code des assurances ne précise pas cette utilisation de l’indemnité. On trouve surtout la réglementation de cette utilisation dans la jurisprudence. La présence d’une clause particulière…
Généralement, un contrat d’assurance dure une année et reprend effet par tacite reconduction. Toutefois, les deux parties peuvent procéder à l’annulation du contrat au cours de l’année si le motif est prévu dans les termes du contrat. Pour l’assuré, le motif de rupture est souvent le changement d’assureur dans le…
Un assureur peut résilier votre contrat d’assurance auto pour un impayé, d’après l’article L.113-3 du Codes des assurances à condition de respecter la procédure prévue. On rappelle que l’assuré disposé d’un délai de 10 jours pour régler sa prime d’assurance voiture après la date d’échéance. Une fois le délai de 10…
A partir du moment, ou un incident de paiement est constaté, l'assureur suspend les garanties 30 jours après, en vous avisant par courrier recommandé de mise en demeure. Dix jours après la réception de la mise en demeure, l'assureur se met en position de droit, de résilier le contrat d'assurance…
Il existe de nombreuses raisons qui expliquent la résiliation de votre contrat d’assurance pour non paiement. En général, cette résiliation est réalisée sur des contrats en règlement mensuel. En effet, la majorité des assurés ne procèdent pas à la vérification de leur prélèvement mensuel. Sachez d’ailleurs que ceci est automatique.…
Résilier son contrat d’assurance auto après un an d’engagement est tout à fait possible pour les assurés. Il en va de même du côté des compagnies d’assurances, de rompre le service à chaque échéance annuelle. Une assurance non payée peut conduire à cette décision obligeant de nombreux assureurs à s’occuper…
Dans le cadre d’un non-paiement de la cotisation d’assurance aussi appelée prime d’assurance, l’établissement peut résilier le contrat véhicule avec l’assuré. Il est même en droit de réclamer des intérêts légaux. Si l’on s’en réfère à la loi, le jeune conducteur doit acquitter sa prime au cours pendant une période…
La procédure d’homologation de véhicule est une procédure permettant de constater la conformité d’un type de véhicule, de son système ou de ses équipements aux prescriptions techniques exigées pour sa mise en circulation selon l’article R321- du Code la route. Tous les véhicules ayant une assurance auto doivent faire l’objet d’une…
Les véhicules connectés commencent à prendre une vraie place dans le paysage automobile en France. Ce changement est si rapide aupoint que le secteur de l’assurance automobile est obligé de réadapter dans l’immédiat ses offres en fonction du profil des automobilistes et de leur habitude de conduite. Pour apprécier de…
Après avoir résilié le contrat d’assurance pour défaut de paiement, l’assureur envoie à l’Agira plusieurs informations concernant l’assuré, dont l’identité, la date d’obtention du permis de conduire, le bonus/malus, la date de souscription et de résiliation du contrat, etc. L’assuré peut encore souscrire à un nouveau contrat d’assurance auto, mais…
Avant de parler des solutions, il serait intéressant de savoir ce qu'est une résiliation pour non paiement des primes. Un contrat d'assurance auto résilié pour non paiement, est une résiliation qui a été enregistré par votre assureur à votre encontre dans le cas ou vous n'avez pas payé les primes…
Selon la loi, l’assurance auto reste obligatoire pour tout véhicule. Des sanctions sont même prévues en cas de manquement à cette loi et peuvent aller jusqu’à 3 ans de prison ou encore le retrait de permis de conduire pour le conducteur françaisqui circule avec son véhicule sans assurance. Il est,…
En matière d’assurance automobile, la question d’une assurance auto résiliation pose toujours problème et est parfois une source de litiges. Quelles sont les règles à respecter quand on souhaite changer de contrat ou dénoncer son contrat en cours ? Et quel est le moment propice pour éviter les pénalités ?…
En général, il y a trois motifs pour la résiliation d’un contrat d’assurance auto non paiement. Tout d’abord, si vous optez pour un prélèvement sur votre compte, votre banquier peut refuser un prélèvement automatique lorsque vous dépassez votre découvert autorisé. Ainsi, le prélèvement de votre assurance auto est rejeté. Par conséquent, votre contrat peut…
La caravane est assimilée à un véhicule, ce qui fait qu’ils sont soumis à une obligation d’assurance auto. Que le véhicule reste au garage en attendant la période de vacances, qu’il est dételé dans un espace fixe ou qu’il est souvent sur la route, il faut au moins souscrire une…
Suite à l'échéance du paiement de votre cotisation, prévu dans le contrat, vous avez dix jours pour payer. Au-delà, votre assureur vous envoie un courrier recommandé avec accusé de réception vous mettant en demeure de payer sous trente jours. Passés ces trente jours, le non paiement total ou partiel de…
Le crédit est la première solution qui s’offre aux gens pour acquérir un véhicule. Toutefois, une alternative moins connue des automobilistes existe : le leasing. On distingue deux types de leasing : la LLD et la LOA. Dans les deux cas, il appartient aux locataires de souscrire une assurance auto selon leurs…
Conformément à la loi et comme cela l’est précisée aux articles L.324-1, tout conducteur français à l’obligation d’assurer sa voiture avant de la mettre en circulation. Il peut arriver, cependant, qu’un prestataire assurance auto décide de rompre un contrat d’assurance après un impayé. L’assureur, tout comme l’assuré, a la possibilité de rompre un contrat d’assurance…
L’automobiliste assuré qui ne paye pas sa prime d’assurance auto prend un risque de lourdes conséquences, comme par exemple, la résiliation de son contrat d’assurance automobile. D’un coté, ses garanties sont suspendues jusqu’à règlement total de ce que sa compagnie d’assurance lui doit. D’un autre coté la cotisation reste due…
Votre situation financière ne vous permettait pas de payer votre prime d’assurance à temps ce qui vous a fallu un contrat d’assurance auto résilié pour impayé. Un contrat d’assurance auto résilié pour non paiement peut engendrer de multiples conséquences qui ne sont certes pas en faveur du conducteur. Tout d’abord, sachez…
Léger accrochage, choc sur la portière, griffe sur le pare-choc, petit impact sur le pare-brise… faut-il tout déclarer à son assurance automobile ? Tous les sinistres sont pris en charge par l’assurance auto résiliation lorsque le dommage est prévu par le contrat. En pratique, il est parfois nécessaire de ne…
Généralement stigmatisés, les conducteurs français qui sont considérés comme mauvais payeurs sont parfois victimes de certaines erreurs et ne sont pas responsables de leur situation. En effet, une erreur au niveau de la banque, un oubli de changement des coordonnées bancaires ou un simple oubli de virement pourrait être à…
Lors d’une collision entre deux véhicules, il se peut que l’un des conducteurs refuse de remplir le constat amiable, ou au pire de prendre la fuite. Lorsque l’autre conducteur ne veut pas remplir ou signer le constat amiable, ce n’est pas un délit en cas d’acceptation de partager des informations…
Pour rouler en toute quiétude, il est important de toujours vérifier son assurance auto et sa validité lorsqu’on a choisi un paiement mensuel. A l’échéance du contrat donc, ou en cas de résiliation par l’une des deux parties avant la date d’échéance annuelle, il est nécessaire de renouveler son assurance…
Les conducteurs français considérés comme mauvais payeurs sont généralement stigmatisés. Or dans certains cas ils ne sont pas responsables de leur situation. Une erreur de la banque, un oubli de changement de coordonnées bancaires, un oubli de virement de cotisation... sont parfois les causes de l’étiquette « mauvais payeur » des conducteurs. Si…
Les raisons d’une assurance impayée
Pour l’assuré que vous êtes, diverses raisons peuvent vous amener à ne pas payer vos mensualités d’assurance. Que ce soit pour des difficultés financières ou des malentendus, il peut arriver que vous ayez des embarras avec votre compagnie d’assurance pour impayés. A moins que vous…
Le Code la route et le Code des assurances obligent chaque conducteur à assurer son véhicule pour le faire circuler. Respectivement, l’article L 324-1 et suivants et l’article L 133-3 imposent à l’automobiliste de faire appel à des organismes agréés d’assurance. Le contrat souscrit couvre essentiellement sa responsabilité civile engagée…
Le non paiement de votre assurance auto est l’un des cas les plus répondus dans le domaine des assurances auto. En effet étant donné que la plupart des gens peuvent être victime d’une situation financière difficile comme par exemple votre démission du travail ou celle de votre conjoint, des frais…
Un contrat d’assurance auto résilié pour cause de non paiement est une résiliation enregistrée par l’assureur ou par l’une de vos anciennes compagnies d’assurance sur les 36 derniers mois, à votre encontre lorsque vous n’avez pas payé une prime ou une cotisation ou encore lorsque vous avez réglé le paiement…
Depuis sa mention dans un arrêté publié dans le Journal officiel du 9 novembre 1944, la Cote Argus est la référence utilisée de manière officielle par lesassureurs pour le calcul de l’indemnisation en cas de sinistre. Rappelons que la Cote Argus est la cote de référence des véhicules d’occasion de…
Plusieurs conducteurs ont connu des litiges avec leur assurance auto. Les circonstances économiques actuelles sont une des répercussions de défaut de paiement ou non-paiement de la prime d'assurance. Après un contrat d'assurance auto résilié pour non-paiement, il y a par chance une solution au conducteur : L'assurance auto pour non paiement.…
Avant de parler des solutions il serait intéressant de savoir ce qu'est une résiliation pour non paiement des primes. Un contrat d'assurance auto résilié pour non paiement, est une résiliation qui a été enregistré par votre assureur à votre encontre dans le cas ou vous n'avez pas payé les primes…
L'arrêt d'un contrat d'assurance auto pour non-paiement peut causer plusieurs difficultés. D'une part, le conducteur résilié reste débiteur de l'entièreté de la cotisation impayée jusqu'à ce qu'il termine le remboursement ; de l'autre, avoir une nouvelle assurance voiture avec un budget raisonnable est un travail difficile. Tout comme l'assuré a le droit…
La résiliation du contrat d’assurance automobile pour non paiement de la prime d’assurance est une situation qui devient de plus en plus commune en France et partout dans le monde. Une résiliation pour non paiement peut être le résultat d’un mal entendu ou d’une simple erreur bancaire, mais cela n’empêche…
Sans que les automobilistes y prêtent attention à cause des coûts supplémentaires sur l’assurance auto de base, les garanties complémentaires sont importantes surtout la « garantie assistance ». C’est uniquement lors d’une panne que les automobilistes se rendent compte de l’importance de cette garantie et vérifient l’existence de cette garantie dans leur…
Selon la loi, l’assurance auto reste obligatoire pour tout véhicule. Des sanctions sont même prévues en cas de manquement à cette loi et peuvent aller jusqu’à 3 ans de prison ou encore le retrait de permis de conduire pour le conducteur qui circule avec son véhicule sans assurance. Il est,…
Ces cinq dernières années, les tarifs de l’assurance n’ont pas cessé d’augmenter au risque d’inquiéter les souscripteurs sur leur légalité. Les assureurs tentent de se justifier en avançant plusieurs raisons. Déjà, lahausse de laprime fait suite à la stabilisation des prix au cours des dernières années selon les directives de…
La conduite de véhiculeest règlementée par le Code de la route et la Code des assurances. En cas de délit ou d’infraction donc, le conducteur est sanctionné par les forces de l’ordre et aussi par son assureur. C’est notamment le cas de la consommation d’alcool au volant ! En cas de…
Les assureurs ont le droit de mettre fin aux contrats d’assurance auto à leur date d’anniversaire. Dans certaines situations, ils peuvent aussi le faire hors échéance. Une assurance auto résilié pour non paiement peut avoir plusieurs motifs. Si l’assuré par exemple paie son contrat d’assurance par prélèvement bancaire et qu’après…
Il est tout à fait légal pour quiconque d’acheter une voiture sans avoir son permis de conduire. Mais la détention de ce document rose pour le titulaire principal de la carte grise est indispensable pour assurer un véhicule. Celasignifie que le propriétaire ne pourra pas conduire son véhicule même déjà…
Ces cinq dernières années, le marché de la voiture électrique explose ! Beaucoup d’automobilistes souhaitent rouler de manière propre tout en économisant sur le budget auto, notamment en termes de carburant et de prime d’assurance auto. Rouler en voiture 100 % électrique permet de réaliser de belle économie même si la…
Un contrat auto résilié pour non paiement, c'est une résiliation qui a été enregistré à votre encontre par votre dernier assureur, vous avez eu des primes ou cotisation impayé ou bien réglé après contentieux ou en retard et votre contrat auto est résilié par votre dernier assureur. Il y a…
En cas d’accident de la route avec un véhicule non-assuré, c’est auprès du que l’autre partie doit se retourner pour obtenir réparation des préjudices subis. Rouler en voitures est une habitude très prisée par les Français, mais certains ne sont même pas assurés. En effet, entre 500 000 et 1…
Conformément à la loi et comme cela l’est précisée aux articles L.324-1, tout conducteur à l’obligation d’assurer sa voiture avant de la mettre en circulation. Il peut arriver, cependant, qu’un prestataire assurance auto décide de rompre un contrat d’assurance après un impayé. Comme on le dit en début, l’assureur, tout comme l’assuré, a la possibilité…
En cas de dommages matériels et corporels à la suite d’un accident de la route, les assureurs sont tenus d’indemniser leurs clients. Les délais d'indemnisation d’une assurance autopeuvent varier selon la nature du sinistre. Ils peuvent être légaux ou contractuels, c’est-à-dire définis par la loi ou précisés dans le contrat…
Le contrat d’assurance est toujours accompagné d’exclusions de garanties. Certes, une assurance auto résiliation est prévue pour couvrir tous les risques, mais certains cas entrainent la nullité du contrat. Les assurés sont informés de ces exclusions dans les clauses de leurs contrats. Cependant, les exclusions conventionnelles sont à l’origine de…
Lorsqu’on parle d’assurance, on a tendance à mélanger la cotisation de la prime. Certes, tous deux indiquent la même chose à savoir la somme d’argent que l’assuré doit régler à son assureur en échange de la couverture proposée. Mais dans le détail, la cotisation et la prime sont bien différentes.…
Être catalogué comme mauvais payeur peut parfois résulter d’un concours de circonstances. Une erreur de la Poste, de votre banque ou de difficulté financière peut vous amener à cette situation alors que vous n’en êtes pas responsable. Le Code des assurances est clair. L’assureur envoie une lettre recommandée de mise…
Probablement que vous payez votre prime d’assurance automobile. En effet, la plupart des assurés paient leurs assurances par mensualités. Avez-vous toujours les fonds nécessaires au bon paiement de vos primes? Tous les jours, nous recevons des appels de nouveaux clients à qui l’assurance a été annulée pour non-paiement de prime.…
Se faire résilier par sa compagnie d’assurance est un fait fréquent qui arrive à beaucoup d’assurés suite à des motifs dont ils ont fait preuve en étant client chez une compagnie d’assurance. Les motifs sont nombreux et variés à savoir la résiliation pour non paiement des cotisations qui ont été fixées par votre…
Le choixde la voiture a une influence directe sur le coût d’une assurance auto. En dehors de l’assurance, le budget auto peut également s’alourdir en fonction du niveau de pollution émise par le véhicule et aussi de sa puissance fiscale. Le durcissement du barème du malus écologique est une problématique…
De plus en plus d’entreprises confient des voitures de fonction à leurs salariés. Au même titre qu’un véhicule particulier, l’assurance auto d’une voiture de fonction est à la charge du propriétaire c’est-à-dire l’entreprise comme telle précisée par l’article L211-1 du Code des assurances. La responsabilité civile est la garantie minimum…
La résiliation d’une assurance automobile n’est pas toujours une initiative de la part de l’assuré. En effet, dans certains cas de figures, l’assureur peut prendre la décision unilatérale de radier la police de son client et ce pour divers motifs. Une résiliation qui se traduit souvent par une difficulté de…
Aujourd’hui, les ruptures des contrats d’assurance, hors échéances, initiées par les compagnies d’assurances à cause du non paiement des primes, constituent le volume des résiliations le plus fréquent et le plus important en termes de radiations contentieuses. Face à ce fléau des impayés, les assureurs se prémunissent en glissant des…
L’assurance auto est une obligation pour toutes les personnes qui souhaitent conduire leurs véhicules en toute sécurité autant pour eux que pour les autres usagers de la route. La responsabilité civile, dite garantie « au tiers », est la garantie minimum obligatoire. L’assuré peut ajouter d’autres garanties dans son contrat pour optimiser…
La destruction des voitures épaves suit une procédure bien stricte. Les propriétaires sont tenus de vendre ou donner leurs voitures épaves à un centre VHU (Véhicules Hors d'Usage) agréé. Certaines démarches seront nécessaires pour l’assurance auto résiliation, à savoir un certificat de destruction délivré par un centre agréé. Qu'il…
Se faire résilier par sa compagnie d’assurance est un fait fréquent qui arrive à beaucoup d’assurés suite à des motifs dont ils ont fait preuve en étant client chez une compagnie d’assurance. Les motifs sont nombreux et variés à savoir la résiliation pour non paiement des cotisations qui ont été fixées par…
Une résiliation pour non-paiement : pourquoi et dans quelles conditions L’accumulation de prime impayée donne lieu à l'application d’une sanction attestée par le code des assurances. En effet, selon l’article L113-3, l'assureur peut résilier le contrat par lettre recommandée avec ou sans accusé de réception. 30 jours après l’envoi, le…
Que ce soit pour changer un contrat d’assurance auto classique ou souscrire une assurance auto résilié, le relevé d'information est un document requis par le nouvel assureur. En effet, tous les assurés doivent disposer d’un relevé d'information au moment de changer d’assureurs. C’est un document légal que les compagnies d’assurance…
Un contrat auto résilié pour non paiement, c’est une résiliation qui a été enregistré à votre encontre par votre dernier assureur, ou par l’une de vos précédentes compagnie d’assurance sur les 36 derniers mois. Vous avez eu des primes ou cotisation impayé ou bien réglé après contentieux ou en retard…
Suivant les closes de l'Article L. 113-3 du Code des assurances, si vous ne payez pas votre cotisation dans les 10 jours suivant la date de son échéance, votre assureur vous avisera par voie postale, une lettre recommandée de rappel afin de payer votre cotisation dans un délai maximal de 30…
Aujourd’hui, les ruptures des contrats d’assurance, hors échéances, initiées par les compagnies d’assurances à cause du non paiement des primes, constituent le volume des résiliations le plus fréquent et le plus important en termes de radiations contentieuses. Face à ce fléau des impayés, les assureurs se prémunissent en glissant des…
Un contrat auto résilié pour non paiement, c’est une résiliation qui a été enregistré à votre encontre par votre dernier assureur, ou par l’une de vos précédentes compagnie d’assurance sur les 36 derniers mois. Vous avez eu des primes ou cotisation impayé ou bien réglé après contentieux ou en retard…
Mise en place d’une blockchain inter assureurs pour faciliter l’assurance auto résiliation
Ces dernières années, les courtiers et les compagnies d’assurance en France se mettent au goût du jour et préparent l’avenir du secteur avec l’assurtech. Depuis novembre 2017, la Fédération française de l'assurance (FFA) expérimente la blockchain inter assureurs…
Que faire en cas d’assurance auto résiliée pour non-paiement ?
Votre situation financière ne vous permettait pas de payer votre prime d’assurance à temps ce qui vous a fallu un contrat d’assurance auto résilié pour impayé. Afin d’être dans les normes, et prendre la route légalement, il est impératif d’assurer…
Le choix de formule d’assurance est important au moment de la souscription pour trouver le bon compromis entre économie d’argent et garantie optimale. Il est important de déterminer l’usage de véhicule pour que les garanties souscrites soient à la hauteur des risques auxquels le véhicule est exposé. Mais pour éviter…
Depuis 2015 avec l’application de la loi Hamon, il devient plus facile de résilier son contrat et changer d’assurance auto à tout moment à partir de la première année de la signature du contrat. Cette loi sur la consommation édicte de nouvelles règles qui atténuent les démarches nécessaires pour résilier…
En France, un peu plus de 100 000 voitures ont été volées dont 15 % avaient été dérobés en abusant de la confiance de leur propriétaire. Du coup, le covoiturage et la location de voiture entre particuliers sont pointés du doigt comme étant les principales causes le vol de voitures par abus…
Les accidents de la vie entraînent parfois de sérieuses difficultés qui rendent l'existence très compliquée. Une perte d'emploi ou des problèmes de santé peuvent alors vous mettre dans l'embarras. Les fins de mois s'avèrent difficiles et vous vous retrouvez avec une assurance auto résiliée non paiement. Plus qu'une simple anecdote,…
Une résiliation pour non-paiement : pourquoi et dans quelles conditions ? L’accumulation de prime impayée donne lieu à l'application d’une sanction attestée par le code des assurances. En effet, selon l’article L113-3, l'assureur peut résilier le contrat par lettre recommandée avec ou sans accusé de réception. 30 jours après l’envoi, le…
Le conducteur résilié qui se met à ne plus payer les mensualités de son assurance auto se voit résilier son assurance auto pour non paiement. Ayant des problèmes de budget, le conducteur résilié est fort heureux de payer une prime d’assurance pas chère pour pouvoir économiser. Après la résiliation de…
Le non paiement de prime est la cause la plus fréquente d’une résiliation d’un contrat d’assurance auto. Mais, il y en a d’autres motifs par exemple : en cas de changement de domicile, changement de situation matrimoniale (divorce) ; l’aggravation de risque (alcoolémie, état de santé, …) ou le sinistre (conduire en…
La résiliation d’un contrat signifie son annulation avant son terme. Plusieurs motifs peuvent être derrière une résiliation comme l’assurance auto résilié pour impayé, alcoolémie au volant, ou le cumul de plusieurs accidents responsables ou partagés. Par contre, toute résiliation peu importe son motif affecte votre recherche d’un nouveau contrat et…
Larésiliation d’un contrat d’assurance auto implique la suspension des garanties et la souscription d’une nouvelle couverture bien adaptée : une assurance auto résiliation. Mais avant la prononciation de la rupture du contrat par l’assureur, l’assurance suit une certaine procédure bien définie par le Code des Assurances. L’article L. 113-3 du Code…
Les motifs en général qui peuvent conduire à une résiliation sont nombreux. Il y a la résiliation pour de nombreux sinistres/bonus malus élevé et le non paiement des cotisations, qui reste la raison la plus fréquente poussant les assureurs à résilier. Un contrat d’assurance est basé sur un service ou…
En matière d’assurance, les difficultés financièrespassagères peuvent entrainer de lourdes conséquences pour l’assuré si elles engendrent le non-paiement de ses cotisations. Il est donc nécessaire de bien choisir son assurance en fonction de ses besoins en terme de couverture et surtout de son budget pour s’assurer de payer ses cotisations…
L’assurance auto est un contrat obligatoire, mais l’assuré comme son assureur peut résilier le contrat à tout moment. Généralement, la résiliation sous l’initiative de l’assuré est la cause d’une hausse de cotisation ou de changement du contrat. Pour l’assureur, la résiliation fait suite à une décisionunilatérale pouvant être prise pour…
Les assureurs ont le droit de mettre fin aux contrats d’assurance auto à leur date d’anniversaire. Dans certaines situations, ils peuvent également le faire hors échéance. Le non paiement de la prime est un des motifs qui amènent les compagnies d’assurance à radier un assuré. Mais l’article L.113-3 du Code…
Actuellement, les ruptures des contrats d’assurance, hors échéance, initiées par les compagnies d’assurance en raison du non paiement de la cotisation, représentent le plus grand nombre des résiliations le plus fréquent et le plus important en termes de radiations contentieuses. Toutefois, avant de pouvoir résilier une assurance auto pour non…
La difficulté financière est principalement la cause du défaut de paiement d’une prime d’assurance auto. L’assureur est en droit de résilier le contrat avec comme motif le non-paiement des cotisations. En plus de prononcer la rupture du contrat, l’assureur peut même exiger des intérêts légaux. Le seul recours pour un…
En France, la souscription à une assurance auto est devenue obligatoiredepuis plusieurs années. Tout automobiliste doit être contracté par cette assurance afin de couvrir le conducteur et les passagers ainsi que les usagers de la route en cas d’incidents Pour profiter de cette assurance, l’automobiliste doit faire la souscription et…
Depuis le 1er janvier 2015, il est possible de changer facilement son assurance auto après un an d’engagement. Pas à pas, découvrez quelles sont les démarches pour en profiter en toute facilité. L’entrée en vigueur de la loi sur la consommation dite « loi Hamon » offre aux assurés l’opportunité…
Avoir son permis est un signe de liberté et d’autonomie pour les jeunes. Pour les assureurs, un jeune conducteur est un profil à risque, c’est-à-dire plus d'indemnisations à verser. Et la souscription d’un devis assurance auto pour jeune conducteur est souvent accompagnée de cotisations plus élevées, une surprime jusqu’à 100%…
Il est plus facile de réduire le montant d’une prime annuelle d’assurance auto de 1.500 € plutôt que d’accorder une ristourne importante la charge annuelle de l'assurance est limitée à 400 euros.
De la part de l'assureur, la qualité de la conduite est un élément intéressant, étant donné…
Si vous avez été positif au test d’alcoolémie lors d’un contrôle de routine ou à la suite d’un accident et que l’on vous ait suspendu votre permis sans qu’aucune compagnie n’accepte de vous assurer ! Cependant la plupart des compagnies vous considéreront comme clients résiliésà grand risque et refuseront ainsi de vous…
Souscrire à une assurance moto est obligatoire pour les possesseurs de deux-roues selon l'art L234-2 du Code de la route. L’absence d’assurance pour un véhicule roulant est passible d’une amende de 3 750 euros, voire sa mise en fourrière. Il est donc nécessaire d’assurer sa mobylette, scooter 50 et 125, sportive,…
Selon l'art L234-2 du Code de la route, la souscription à une assurance moto est obligatoire même si la moto ne circule pas tous les jours. Ainsi, les possesseurs de moto ancienne ou modèle rare de moto doivent souscrire à une assurance moto ancienne. La plupart des assureurs proposent des…
Vous possédez une 2 roues et vous cherchez le meilleur service d’assurance pour votre protection et de celle de votre bien, l’assurance moto en ligne constitue un choix intéressant étant plus facile et plus rapide à souscrire.
Assurer sa moto ou scooter est obligatoire pour couvrir le conducteur et les…
Assurer sa moto ou scooter est obligatoire. Mais dans certains cas, il arrive que l’assuré voit son assurance moto résiliée pour non paiement. Il ne faut pas pour autant se priver d’une assurance et de rouler sans au risque d’être pénalisé par une amende de 3 750 euros, une suspension du…
Après des difficultés financières, vous ne payez pas votre prime d'assurance auto et votre compagnie d'assurance ne paie pas de vous dénoncer
Cependant, vous devez vous assurer que votre voiture, mais cette responsabilité, à la recherche d'un prix raisonnable une nouvelle assurance est pas…
Après des difficultés financières, vous ne payez pas votre prime d'assurance auto et votre compagnie d'assurance ne paie pas de vous dénoncer
Cependant, vous devez vous assurer que votre voiture, mais cette responsabilité, à la recherche d'un prix raisonnable une nouvelle assurance est pas…
Un contrat automobile résilié pour non paiement constitue une situation souvent difficile à vivre pour les conducteurs lorsqu’ils sont obligés de se déplacer en voiture. Cette résiliation peut être enregistrée à votre encontre par le dernier assureur pour cause de primes ou cotisation impayé. Plusieurs raisons expliquent la résiliation d’une…
A tout instant, un véhicule peut rencontrer des incidents ou accidents pouvant causer des dommages pour l'automobiliste et/ ou pour les personnes qui l'accompagnent ou qui sont sur son chemin. Aussi, pour protéger l'automobiliste et les usagers de la route, il est obligatoire pour le propriétaire d'un véhicule de souscrire…
Le malus fait partie du coefficient de réduction majoration (CRM) que les assureurs appliquent aux assurés ayant une mauvaise réputation sur la route. L’assurance auto malus entraine une hausse de la prime d’assurance chez les automobilistes, motards et scootéristes ayant cumulé plusieurs malus. A l’inverse, les bons motards sont récompensés…
Depuis toujours, on enregistre des cas d’assurance auto ou moto résiliée pour non paiement pour diverses raisons. En effet, l’assuré peut rencontrer, au cours de son contrat qui dure généralement une année, des problèmes financiers lui contraignant à ne pas payer les cotisations relatives à l’assurance de son…
La résiliation d’une assurance auto pour non-paiement constitue un relevé d’information marqué à vie comme les données et antécédents de tous les assurés sont conservés au fichier des résiliations automobile (AGIRA). De plus, le conducteur résilié est toujours redevable de la prime d’assurance impayée tout en étant obligé de trouver…
Il ya plusieurs raisons de la résiliation pour non-paiement contrat d'assurance auto, que la plainte et souvent réalisée avec des contrats de ce paiement mensuel, parce que la plupart de l'assuré ne vérifie pas si l'échantillonnage mensuel…
Plusieurs circonstances peuvent vous amener à connaître des difficultés financières vous empêchant à payer certaines de vos échéances comme la prime d’assurance.
Et pourtant, un retard ou un non paiement de la prime d’assurance dans un délai de dix jours après l’échéance prévu dans le contrat peut amener l’assureur à…
Pour diverses infractions au code de la route, le conducteur se faire retirer son permis de conduire. En effet, les conducteurs qui commettent des incidents comme un excès de vitesse, une conduite sous l’emprise de stupéfiant ou avec un taux d’alcoolémie élevé peuvent voir leur permis de conduire suspendu pour…
Depuis de nombreuses décennies, la souscription à une assurance auto est devenue obligatoire sur toute la France. Effectivement, il est impératif de souscrire à une assurance auto vu que l’automobiliste et son véhicule ne sont pas à l’abri de tout incident. Aussi bien sur la route que dans son garage,…
A ce jour, la souscription à une assurance auto est obligatoire dans toute la France comme dans de nombreux pays sur notre planète. Eh oui, l’assurance d’un véhicule est indispensable étant donné que ce dernier peut rencontrer de nombreux risques d’accidents aussi bien sur la route que dans son garage.…