La difficulté financière est principalement la cause du défaut de paiement d’une prime d’assurance auto. L’assureur est en droit de résilier le contrat avec comme motif le non-paiement des cotisations. En plus de prononcer la rupture du contrat, l’assureur peut même exiger des intérêts légaux. Le seul recours pour un conducteur résilié est de trouver un contrat assurance auto après résiliation pour non paiement pour pouvoir continuer à utiliser son véhicule.
Procédure de résiliation
Selon le Code des assurances, l’assuré doit payer les cotisations impayées dans un délai de 10 jours après échéance. L’assureur envoie une lettre de mise en demeure à l’intention de son assuré pour lui demander de régler le paiement des cotisations. Si l’assuré n’a toujours pas répondu dans un délai de 30 jours suivant l’envoi de la lettre de mise en demeure, la suspension de la garantie du contrat d’assurance auto est appliquée. Cela signifie que le contrat est résilié, mais l’assuré doit toujours s’acquitter de ses dettes à son assureur au risque d'être enregistré dans le fichier des résiliations automobiles de l’Agira (association pour la gestion des informations sur le risque en assurance). Cela pourrait causer un problème dans la recherche d’un nouveau contrat d’assurance auto, car les informations sur les assurés résiliés et jugés à risque sont consultables par les assureurs. Si le motif de la résiliation est le non-paiement des primes, la suppression des données dans le fichier Agira est effectuée aussitôt que les cotisations impayées sont réglées. Si la résiliation est prononcée suite à un ou plusieurs sinistres, le motif de résiliation est conservé pendant 5 ans.Dans le cas où l’assuré estime que la résiliation est abusive, il peut toujours négocier avec son assureur. Il faut savoir que la plupart des assureurs appliquent une majoration de prime s’ils décident de réassurer le conducteur résilié compte tenu du risque que ce dernier représente. Mais dans la plupart des cas, la résiliation par l’assureur est irrévocable et trouver un nouvel assureur est une nécessité pour que l’assuré puisse continuer à conduire son véhicule.
Quelle solution pour réutiliser son véhicule ?
Une résiliation pour non-paiement nécessite de trouver de nouveau contrat qui accepte de prendre le risque d’assurer un tel profil. Même si l’assuré reste toujours redevable de l’intégralité de sa prime d’assurance, certaines compagnies d’assurance acceptent d’assurer un profil à risque avec des formules bien adaptées à chaque situation. Chaque motif de résiliationnécessite une formule spécifique. Dans le cas d’une résiliation pour des primes impayées, le tarif doit être ajusté pour éviter toutéventuel risque de problème de paiement. En effet, ces contratsd'assurance auto après résiliation pour non paiement apportent des solutions bien étudiées, tant sur le budget que sur le niveau de garanties. La responsabilité civile est la garantie minimum obligatoire, mais l’assuré peut souscrire d’autres garanties qu’iljuge nécessaires en tenant compte dumontant de lacotisation à payer. Pour trouver le meilleur contrat, il suffit de remplir le formulaire et comparer les devis gratuits proposés par les assureurs.