Assurance auto : Sanctions des conducteurs en cas de pratique frauduleuse

Dans le secteur de l’assurance, les besoins des consommateurs évoluent. Les assureurs sont contraints de s’adapter à la demande pour faire face à la concurrence. Il est donc fréquent que les entreprises d’assurance créent une marque spécialisée avec des produits d'assurances spécifiques pour les différents secteurs d’activités. En assurance auto, de plus en plus d’offres sont adaptées aux conducteurs résiliés. De plus en plus d’assurés voient leurs contrats résiliés par leurs assureurs pour de nombreuses raisons, notamment le non-respect des clauses du contrat. A noter qu’une assurance auto engage à la fois l’assureur et ses clients. Ces derniers bénéficient d’une couverture selon la garantie choisie en échange du paiement des primes. Un manquement à ses responsabilités conduit donc à des sanctions qui se traduisent souvent par le non-lieu du contrat.

Impact des fausses déclarations de l'assuré

La fausse déclaration est une pratique frauduleuse que certains automobilistes effectuent pour modifier le risque assuré. En cas de fausse déclaration, le contrat d'assurance est souvent déclaré nul dès lors que les fausses déclarations de l'assuré modifient le risque initial. Pour l'assureur, cette pratique constitue un délit et entraine automatiquement la résiliation du contrat.Au cas où l’assuré est déjà dédommagé suite à un sinistre, l’assureur est en droit de lui demander un remboursement de la somme déjà versée.

La résiliation du contrat est souvent une cause de la cherté des primes d’une assurance auto. Le contrat est établi en fonction du profil de l’automobiliste et les garanties souscrites. La prime d’assurance est donc calculée en fonction du niveau de risque à assurer. Malgré la diversification de l’offre, les automobilistes se retrouvent souvent face à des contrats qui ne sont pas adaptés à leur besoin. Ils sont contraints de résilier le contrat en profitant principalement de la loi Hamon. Celle-ci permet une résiliation à tout moment après la première année du contrat.

Conséquences de la conduite sans assurance auto

Des automobilistes qui roulent sans assurance auto sont des situations malheureusement auxquels les assureurs sont confrontés. Les principales causes sont l’incapacité de payer les primes et la cherté des primes d’assurance. Cependant, l’assurance automobile est obligatoire et sans absence constitue une infraction routière de cinquième classe. Ainsi, le fait de rouler sans assurance auto est puni d'une amende de 3 750 euros comme telle précisée dans l’article L.324-2 du Code de la route. Cette situation expose également le conducteur à une suspension de son permis de conduire jusqu'à trois ans, voire son annulation. Les autres sanctions sont la confiscation du véhicule et une peine d'emprisonnement. Et en cas d'accident, il est logique que le conducteur non assuré doive prendre à charge le règlement des frais générés par le sinistre. Le conducteur doit également verser des dommages et intérêts aux tiers sinistrés.

Bien comparer les offres pour obtenir un meilleur tarif

En France, on compte environ 500 sociétés d’assurances. Le monde de l’assurance est en mouvement permanent pour répondre aux besoins des consommateurs, voire même de les anticiper. Les assureurs doivent respecter des règles très strictes. Ces dernières sont mises en application et surveillées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Malgré une longue liste des compagnies d'assurances en France, la comparaison des offres reste toutefois le meilleur moyen pour éviter les écarts significatifs en matière de coûts et de garanties.