Assurance auto : Report du durcissement du contrôle technique pour six mois plus tard

Les automobilistes français feront face dès l’année prochaine à la hausse des tarifs d’une assurance auto et un durcissement du contrôle technique. Mais contrairement à ce qui était prévu, la mise en place du nouveau contrôle technique ne se fera pas au 1er janvier 2019. Les automobilistes pourront bénéficier d’une période de six mois avant les nouvelles règles prennent effet. Avant de souscrire une assurance auto, les automobilistes devront se conformer au nouveau contrôle technique. Le gouvernement a choisi ce report de quelques mois pour répondre à la protestation des gilets jaunes.

Renforcement des normes de sécurité et de pollution au niveau européen

Depuis le 20 mai 2018, le contrôle technique s’accompagne de plus de points à vérifier, de nouvelles défaillances et des prix en hausse. Ce durcissement du contrôle technique est en application de l’article 65 de la loi de transition énergétique. Cette législation vise à identifier les véhicules qui émettent plus de particules fines que la limite autorisée selon le président Contrôle technique du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA), Bernard Bourrier.

A noter que le durcissement du contrôle technique est issu des directives européennes et non pas du gouvernement. L’Union européenne s’est fixé des objectifs sur la sécurité routière. Elle compte réduire de 50 % le nombre de victimes d’accident mortel la route d’ici 2020. Un contrôle technique plus sévère permettra donc de mieux détecter les véhicules dangereux ou à risque.Ainsi, la France ne fait qu’appliquer les décrets européens de 2014. Le but serait de s’harmoniser au reste des pays membres.

Uneapplication décalée de six mois

Le gouvernement a annoncé que le durcissement du contrôle technique, initialement prévu dès le 1er janvier 2019, sera décalé de six mois. Le Premier ministre Edouard Philippe annonce en début décembre la suspension de cette mesure pour une durée de six mois pour trouver les justes adaptations. 

Dans la foulée, d’autres mesures bénéficient également de report :

• La hausse de la taxe carbone sur l’essence, le fioul et le diesel
• La convergence de la fiscalité du diesel avec celle de l’essence
• L’alignement sur la fiscalité des particuliers de la fiscalité du gazole des entrepreneurs non routiers (pour les professionnels)

Rappelons que le report de ce durcissement du contrôle technique concerne tout particulièrement les vieux véhicules diesel. Cependant, un examen est nécessaire pour mieux détecter les voitures les plus polluantes. Cela implique une prise en compte du nombre de particules fines rejetées par le pot d’échappement.

Avis divisés sur ce report du durcissement du contrôle technique

A noter que cette mesure a été prise dans un climat de contestation sociale, en réponse à la colère des gilets jaunes. Ainsi, elle ne fait pas que des heureux. Le président Contrôle technique du CNPA estime que c’est une mauvaise nouvelle pour la lutte contre la pollution. Ce report est également contraignant pour les garagistes et fabricants de systèmes de dépollution. Ces derniers ont beaucoup investi dans de nouveaux équipements pour répondre à l’évolution de la réglementation.

Chez les propriétaires, cette mesure gouvernementale ne changera pas la donne. La contre-visite va augmenter afin que les automobilistes puissent se mettre en conformité pour des problèmes de pollution. Le renforcement des normes augmentera le taux actuel de contre-visite d’à peine 1 % à près de 5 à 7 %.