Il est tout à fait légal pour quiconque d’acheter une voiture sans avoir son permis de conduire. Mais la détention de ce document rose pour le titulaire principal de la carte grise est indispensable pour assurer un véhicule. Celasignifie que le propriétaire ne pourra pas conduire son véhicule même déjà immatriculé qu’après obtention d’une assurance auto qui implique lapossession d’un permis de conduire valide. Toutefois, il est possible d’assurer son véhicule si la carte grise est au non d’un autre membre de la famille ou d’un ami, sauf que cette option n’est pas généralisée auprès de tous les assureurs.
Noms différents sur la carte grise et la police d’assurance
L’assurance auto est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur même s’ils restent stationner dans un garage privé ou un parking. Pour un propriétaire sans permis, il est indispensable de trouver une personne ayant un permis de conduire pour s’assurer en son nom jusqu’à obtention de permis du propriétaire.Dans ce cas précis, les noms inscrits sur la carte grise et la police d’assurance sont donc différents.Étant donné que tous les assureurs ne proposent pas cette option d’assurer son véhicule au nom d’une autre personne, il est toujours possible de la demande de souscription fera l’objet d’un refus. Il est donc conseillé pour le propriétaire sans permis de comparer les différentes offres d’assurance auto pour trouver un autre assureur qui en propose.En cas d'accident donc, c’est l'assuré qui est responsable et non pas le détenteur de la carte grise étant donné que c’est sa responsabilité qui est liée par contrat d’assurance du véhicule. A l’inverse, la souscription d’une assurance auto pour un véhicule dont on n’est pas le propriétaire est courant.
L’assurance d’une voiture sans être le propriétaire
Deux cas de figure peuvent se présenter lorsqu’on souhaite assurer une voiture sans être le propriétaire : utilisation prolongée ou prêt occasionnel. La souscription d’une police d’assurance est tout à fait possible pour un véhicule dont on n’est pas le propriétaire à condition que l’assurance accepte. Deux solutions seront donc accessibles à l’usager non propriétaire, à savoir l’assurance de la voiture en son nom propre en tant que conducteur principal ou encore l’assurance de la voiture au nom du propriétaire (dans le cas où celui-ci a son permis) et y figurer comme conducteur secondaire. Ce dernier n’est pas l’assuré du contrat et n’est pas responsable des déclarations, il appartient donc au propriétaire de s’acquitter des cotisations. Un conducteur secondaire est ainsi sous la responsabilité de l’assuré. Pour une utilisation régulière de la voiture, et que le détenteur de la carte grise n’a pas le permis, il est conseillé de l’assurer au nom de l’utilisateur.
Le prêt occasionnel est courant, mais le propriétaire doit le signaler à son assureur. L’utilisation de véhicule est donc prévue au contrat d’assurance, c’est-à-dire que le prêt peut être limité aux membres de la famille uniquement avec une interdiction de prêt aux conducteurs novices. Avant d’opter pour cette possibilité de prêter occasionnellement son véhicule, le propriétaire devra vérifier les conditions mentionnées dans le contrat. Généralement, le conducteur non propriétaire du véhicule est couvert en cas d’accident de la route avec une majoration de franchise pour l’assuré.